27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 26-02-2002).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-11-2000
Numéro: 2000014265
Page: 39626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-27/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1998014138
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Article 1er.§ 1. Le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est fixé comme suit :

I. SERVICES CENTRAUX

I.1. Personnel administratif

  Niveau 1
  Secretaire general                      1
  Directeur general                       5
  Conseiller general                     19
  Informaticien-directeur                 2
  Conseiller                             37
  Directeur nautique                      1
  Ingenieur-directeur                    12
  Ingenieur industriel-directeur          5
  Informaticien                           9
  Conseiller adjoint                     73
  Inspecteur (Aeronautique)               4
  Traducteur-reviseur                     2
  Ingenieur                              28
  Ingenieur industriel                   42
  [Inspecteur de la navigation (pont)     1]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  [Attache en ressources humaines         1]
  <AR 2002-01-21/38, art. 1, 003;  En vigueur :  01-03-2002>
  Niveau 2+
  [Traducteur principal                   2
  Traducteur                               ]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Analyste de programmation               3
  Programmeur                             5
  Programmeur de 2eme classe (niveau 2)
  Comptable principal                     1
  Comptable
  [Geometre-expert immobilier principal   2
  Geometre-expert immobilier               ]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Assistant social principal              2
  Assistant social
  Secretaire de direction principal       3
  Secretaire de direction                 5
  Controleur principal (Aeronautique)    14
  Controleur (Aeronautique)              20
  Niveau 2
  Pilote d'avion                          4
  Chef administratif                     58
  Assistant administratif               136
  [Chef controleur (Transport terrestre) 29
  Controleur (Transport terrestre)       69]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Niveau 3
  [Commis                               232]
  <AR 2002-01-21/38, art. 2, 003;  En vigueur :  01-03-2002>
  [...]                               [...]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Niveau 4
  [Agent administratif                   49]
  <AR 2002-01-21/38, art. 2, 003;  En vigueur :  01-03-2002>

I.2. Personnel technique

  Niveau 2
  Chef technicien                         5
  Technicien                             12

I.3. Personnel de maîtrise, de métier et de service

  Niveau 3
  Chef d'atelier                          1
  Chef mecanicien (Aeronautique)          4
  Ouvrier specialiste                     2
  Mecanicien (Aeronautique)               6
  Niveau 4
  Ouvrier qualifie                       35

II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Partie Néerlandophone du pays.

Personnel administratif.

  Niveau 1
  Conseiller general                      1
  Ingenieur industriel-directeur          1
  Inspecteur de la navigation en
   chef (pont)                            2
  Ingenieur-directeur                     2
  Ingenieur                               3
  Ingenieur industriel                    4
  [Inspecteur de la navigation (pont)    15]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Conseiller adjoint                      2
  Niveau 2+
  [Inspecteur de la navigation
   (machines)                            12]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Chef-expert en navigation              12
  Expert en navigation                   19
  Niveau 2
  Chef administratif                      3
  Assistant administratif                 6
  Controleur de la navigation en chef    21
  Controleur de la navigation            49
  Niveau 3
  Commis                                  7
  Niveau 4
  Agent administratif                     1

Personnel de maîtrise, métier et de service.

  Niveau 3
  Ouvrier specialiste                     2
  Niveau 4
  Ouvrier qualifie                        2

Partie Francophone du pays.

Personnel administratif.

  Controleur de la navigation en chef     1
  Chef administratif                      1
  Controleur de la navigation             1
  Assistant administratif                 1
  Commis                                  2

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Niveau 1
  Inspecteur de la navigation
   en chef (pont) (*)                     1
  Architecte (*)                          1
  Traducteur-reviseur ou
   traducteur-directeur (CP) (*)          2
  [...]                                [...]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Niveau 2+
  Ingenieur technicien (*)                2
  Niveau 2
  Chef administratif                      5
  Chef technicien (*)                     3
  Controleur adjoint (Aeronautique) (*)   2
  [...]                                [...]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Assistant administratif                 7
  Niveau 3
  Chef operateur-mecanographe             4
  Operateur-mecanographe
  Agent de la police maritime
   (niveau 3) (*)                         1
  [Commis                                 4]
  <AR 2002-01-21/38, art. 3, 003;  En vigueur :  01-03-2002>
  [Brigadier de la route (*)             31]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1, identifiés par un (*), ont été supprimés :

  Ingenieur industriel-directeur          1
  Conseiller adjoint                      1
  Traducteur-reviseur                     2
  [...]                                [...]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Ingenieur industriel                    2
  Controleur (Aeronautique)               2
  [...]                                [...]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>
  Controleur de la navigation             1
  Technicien                              3
  [Controleur (Transport terrestre)      31]
  <AR 2001-08-10/70, art. 1, 002;  En vigueur :  01-10-2001>

Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnées ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel :

  Ingenieur industriel                    1
  Controleur (Aeronautique)               1
  Assistant administratif                 1

§ 2. Si les emplois mentionnés dans le § 1 sont restés vacants à la date du 1er janvier 2002, ces emplois sont supprimés d'office dans l'article 1, § 1.

§ 3. L'Inspecteur des Finances doit attester que la condition mentionnée dans le § 1 est remplie, avant que les emplois ne puissent être occupés.

Art. 3.L'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

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