21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 3,2 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                           (en millions de francs)
  Division    Allocation de  Credit initial apres  Transfert    Credit ajuste
   organique   base           le 1er feuilleton
                              d'ajustement du
                              budget CD
                             CE    CO              CE     CO     CE    CO
  10          12.15.03       50,0  57,6 dont       + 3,2  + 3,2  53,2  60,8
                                    AR (- 23,8)
  13          12.09.03       33,0   6,3            - 3,2  - 3,2  29,8   3,1

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 novembre 2000.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL