29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement [spécialisé] de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2000 et mise à jour au 03-06-2004)

Article 1er.La création à Genval, implantation dépendant de l'école " la Cime " à Ixelles, d'un enseignement de forme 2 pour les types 2 et 4 d'enseignement (spécialisé), est autorisée en complément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, sous réserve que la norme de création prévue par l'arrêté royal n° 439 précité soit atteinte. <DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; En vigueur : 01-09-2004>

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement (spécialisé) dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. <DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; En vigueur : 01-09-2004>

Bruxelles, le 29 juin 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE.