Texte 2000022868

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-12-2000
Numéro
2000022868
Page
41849
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-23/35
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2000
Texte modifié
1999022515
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie, chaque référence aux années " 2003, 2004 et 2005 " est remplacée par une référence aux années " 2005, 2006 et 2007 ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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