27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-1-2001
- Numéro
- 2000036260
- Page
- 252
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-27/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DIVERS 2003-11-13/31, art. M, 002; En vigueur : 31-05-2003>
