27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-1-2001
Numéro: 2000036260
Page: 252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-27/71
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DIVERS 2003-11-13/31, art. M, 002; En vigueur : 31-05-2003>

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