17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-12-2000
Numéro: 2000003725
Page: 41458
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 262,6 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.16.41) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 12-12-2000, p. 41459).