3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 21-4-2000
Numéro: 2000011208
Page: 12800
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-04-2000
Texte modifié: 1997011168
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont supprimées :

(72041000), 72042110, 72042190, 72042900, 72043000, 72044110, 72044191, 72044199, 7244910, 72044930, 72044991, 72044999, 72045010. <Err. M.B. 03-06.2000, p. 18995>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 avril 2000.

Le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale,

L. MICHEL

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,

P. CHEVALIER.

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