17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-5-2000
Numéro: 2000022303
Page: 15715
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/38
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-199101-07-199301-01-199401-11-1997
Texte modifié: 1986015117
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(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 8, 005; En vigueur : 01-12-2004>

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