17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-5-2000
- Numéro
- 2000022303
- Page
- 15715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-17/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199101-07-199301-01-199401-11-1997
- Texte modifié
- 1986015117
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 8, 005; En vigueur : 01-12-2004>
