31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-6-2000
- Numéro
- 2000016163
- Page
- 20020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-31/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(remplacé) <AM 2000-05-31/36, 002; En vigueur : 01-01-1999>
