31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-6-2000
Numéro: 2000016163
Page: 20020
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-31/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(remplacé) <AM 2000-05-31/36, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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