Texte 2000029133

17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-7-2000
Numéro
2000029133
Page
23296
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-17/43
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'enseignement secondaire, aux établissements et implantations susceptibles d'être classés en discriminations positives en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont ajoutés les établissements et implantations dont la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève, tels que définis par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 précité, atteint une valeur inférieure à -0,55.

Aux établissements et implantations déterminés conformément à l'alinéa 1er, sont ajoutées les implantations qui forment avec eux un établissement, à l'exception des implantations dont, soit :

la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève atteint une valeur supérieure à -0,30;

la proportion d'élèves fréquentant l'enseignement technique ou l'enseignement professionnel n'atteint pas au moins 50 %;

le total des élèves représente plus de 85 % du total des élèves de l'ensemble formé avec une ou plusieurs implantations visée(s) à l'alinéa 1.

Art. 2.Des établissements et implantations déterminés conformément à l'article 1er, sont retirés les établissements et implantations qui organisent uniquement un enseignement professionnel secondaire complémentaire, tel que visé à l'article 2, § 3, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire et les centres d'éducation et de formation en alternance organisés par le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit.

Art. 3.La liste des établissements et implantations déterminée sur base des articles 1er et 2 est annexée au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2000.

Art. 5.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Liste des établissements et implantations

I. ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

                                           Adresse de l'établissement et/ou
               NOMS                          des implantations concernées
                -                                        -
  ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE             RUE VERWEE 12
                                          1030 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS             AV. REINE MARIE-HENRIETTE 47
                                          1190 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE               RUE DE BOIS DE BREUX
                                          4020 JUPILLE-SUR-MEUSE
  ATHENEE ROYAL DE BRUXELLES II           RUE MARIE-CHRISTINE 37
                                          1020 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL DE GILLY                  RUE DU CALVAIRE 20
                                          6060 GILLY
  ATHENEE ROYAL DE JETTE                  AVENUE DE LEVIS MIREPOIX 100
                                          1090 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL DE JUMET                  RUE GENDEBIEN 1
                                          6040 JUMET
  ATHENEE ROYAL DE LIEGE ATLAS            QUAI SAINT-LENORD 80
                                          4000 LIEGE
  ATHENEE ROYAL DE MARCHIENNE-AU-PONT     RUE DES REMPARTS 35
                                          6030 MARCHIENNE-AU-PONT
  ATHENEE ROYAL DE TAMINES                AV. PRESIDENT ROOSEVELT 57
                                          5060 TAMINES
  ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND           RUE DU MARAIS 65
                                          1000 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL JULES BORDET              RUE DU CHENE 17
                                          1000 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL LA LOUVIERE               RUE DE BOUVY 15
                                          7100 LA LOUVIERE
                                          uniquement l'implantation située
                                          rue du Pensionnat 20
                                          7110 Houdeng-Aimeries
  ATHENEE ROYAL LOUIS DELATTRE            RUE JULES DESPY 49
                                          6140 FONTAINE-L'EVEQUE
  ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN A SERAING  RUE DE L'INDUSTRIE 127
                                          4100 SERAING
  ATHENEE ROYAL MADELEINE JACQUEMOTTE     RUE DE LA CROIX 40
                                          1050 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT             RUE MARIE-CHRISTINE 83
                                          1020 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL PIERRE PAULUS             RUE DES GAUX 100
                                          6200 CHATELET
  ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ               AVENUE DU SIPPELBERG 2
                                          1080 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA              RUE DE LA RHETORIQUE 16
                                          1060 BRUXELLES
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE       RUE RAOUL WAROCQUE 46
  DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE              7140 MORLANWELZ-MARIEMONT
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE     AVENUE CONSTANT PERMEKE 2
  FRANCAISE MADELEINE JACQUEMOTTE         1140 BRUXELLES
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE     RUE CHOME-WYNS 5
  FRANCAISE CHOME-WYNS                    1070 BRUXELLES

II. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE

                                           Adresse de établissement et/ou
               NOMS                          des implantations concernées
                -                                        -
  ATHENEE COMMUNAL LEON LEPAGE            RUE DES RICHES CLAIRES 30
                                          1000 BRUXELLES
  CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT          RUE DE LA CROIX DE PIERRE 73
  TECHNIQUE PIERRE PAULUS                 1060 BRUXELLES
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        PLACE SAINT-PIERRE 5
  D'ETTERBEEK                             1040 BRUXELLES
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        RUE HAZINELLE 2
  LEON MIGNON                             4000 LIEGE
  CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE     RUE VANDERVELDE 28
  HENRI DUNANT                            6030 MARCHIENNE-AU-PONT
  ECOLE SECONDAIRE BRACOPS-LAMBERT        AVENUE BERTAUX 45
                                          1070 BRUXELLES
  INSTITUT BISCHOFFSHEIM                  RUE DE LA BLANCHISSERIE 52
                                          1000 BRUXELLES
  INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT        DOMAINE DU PARC GRAND'PLACE
  SECONDAIRE                              7390 QUAREGNON
  INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT        RUE BONNE ESPERANCE 1
  SECONDAIRE LEON HUREZ                   7100 LA LOUVIERE
  INSTITUT COMMUNAL DES TECHNIQUES        QUAI DU CONDROZ 15
  DE L'INDUSTRIE                          4020 LIEGE
  INSTITUT COMMUNAL TECHNIQUE             RUE GENERAL EENENS 66
  FRANS FISCHER                           1030 BRUXELLES
  INSTITUT DE MOT-COUVREUR                PL. DU NOUVEAU-MARCHE-AUX-GRAINS 24
                                          1000 BRUXELLES
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE       RUE GEORGES MOREAU 107
  MARIUS RENARD                           1070 BRUXELLES
  INSTITUT DES ARTS ET METIERS            BOULEVARD DE L'ABATTOIR 50
                                          1000 BRUXELLES
  INSTITUT DIDEROT                        RUE DES CAPUCINS 58
                                          1000 BRUXELLES
  INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK               BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 246
                                          1020 BRUXELLES
                                          uniquement l'implantation siège
                                          et l'implantation située
                                          rue Jakobs Fontaine 1
                                          1020 BRUXELLES
  INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY        PLACE DE LA PETITE SUISSE 4
                                          1050 BRUXELLES
  LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL               RUE DE LIEDEKERKE 66
                                          1210 BRUXELLES
  LYCEE COMMUNAL EMILE MAX                CHAUSSEE DE HAECHT 235
                                          1030 BRUXELLES
                                          uniquement l'implantation siège
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL          RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34
                                          4040 HERSTAL
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING          RUE COLARD TROUILLET 48
                                          4100 SERAING
  INSTITUT EMILE GRYSON                   AVENUE EMILE GRYSON 1
                                          1070 BRUXELLES
  INSTITUT PROVINCIAL DE NURSING          RUE E. MILCAMPS 13 B - B.P.95
  DU CENTRE                               7100 LA LOUVIERE
                                          uniquement l'implantation située
                                          rue de Scailmont 56
                                          7170 MANAGE
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT      RUE DES ARCHERS 12
  CHARLES DELIEGE                         7130 BINCHE
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT      RUE DU GRAND PUITS 66
  SECONDAIRE DE HERSTAL                   4040 HERSTAL
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT      QUAI DES CARMES 43
  SECONDAIRE DE SERAING                   4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT      RUE PELTZER DE CLERMONT 104
  SECONDAIRE DE VERVIERS                  4800 VERVIERS
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT      RUE DE LA SAMARITAINE 14
  SECONDAIRE PARAMEDICAL                  6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
                                          uniquement l'implantation située
                                          rue du Puits communal 114
                                          6240 FARCIENNES
  INSTITUT REDOUTE-PEIFFER                AVENUE EMILE GRYSON 1
                                          1070 BRUXELLES
                                          uniquement l'implantation siège
  LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ          AVENUE FENELON 48
                                          7340 PATURAGES
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL              RUE PAUL PASTUR 1
  MAURICE HERLEMONT                       7100 LA LOUVIERE
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL              ROUTE DE VALENCIENNES 58
  RICHARD STIEVENART                      7301 HORNU
  UNIVERSITE DU TRAVAIL                   BOULEVARD ROULLIER 1
                                          6000 CHARLEROI
  UNIVERSITE DU TRAVAIL -                 RUE DE LA BROUCHETERRE 52 B
  INSTITUT JEAN JAURES                    6000 CHARLEROI

III. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

                                           Adresse de établissement et/ou
               NOMS                          des implantations concernées
                -                                        -
  CAMPUS SAINT-JEAN                        RUE DE LA COLONNE 54-56
                                           1080 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-      CHAUSSEE DE HAECHT 68
  HAECHT-PHILOMENE-LIMITE                  1210 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO                RUE GRANDE 21
                                           7380 QUIEVRAIN
  CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS     RUE MERCELIS 46
                                           1050 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE -           CHAUSSEE DE HAECHT 164
  LA SAGESSE                               1030 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH -           RUE STRIMELLE 1
  NOTRE-DAME                               6040 JUMET
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-MICHEL             BOULEVARD SAINT-MICHEL 24
                                           1040 BRUXELLES
                                           uniquement les implantations
                                           situees
                                           rue Godefroid de Bouillon 55
                                           1030 BRUXELLES en
                                           rue Dupont 20
                                           1030 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL -  CHAUSSEE DE VLEURGAT 55
  ENFANT-JESUS                             1050 BRUXELLES
                                           uniquement l'implantation siège
  COLLEGE LA FRATERNITE                    RUE DE MOLENBEEK 173
                                           1020 BRUXELLES
  COLLEGE ROI BAUDOUIN                     AVENUE FELIX MARCHAL 62
                                           1030 BRUXELLES
                                           uniquement l'implantation siège
  COLLEGE SAINT-MARTIN - I.S.M. PAIRAY     RUE DE LA PROVINCE 101
                                           4100 SERAING
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue du Chêne 347
                                           4100 SERAING
  COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE         GRAND'RUE 185
  DES AUMONIERS DU TRAVAIL                 6000 CHARLEROI
  COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL     GRAND'RUE 185
  DES AUMONIERS DU TRAVAIL                 6000 CHARLEROI
  D.O.A. SAINT-LOUIS                       RUE A. MAGIS 20
                                           4020 LIEGE
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue Tanixhe 27
                                           4020 BRESSOUX
  INSTITUT DE LA PROVIDENCE                RUE HABERMAN 27
                                           1070 BRUXELLES
  INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE D'HELMET   RUE CHAUMONTEL 5
                                           1030 BRUXELLES
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE        RUE DE LA SCIENCE 52
  NOTRE-DAME                               6000 CHARLEROI
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE        RUE VANDERVELDE 49
  SAINTE-MARIE                             6141 FORCHIES-LA-MARCHE
  INSTITUT DES FILLES DE MARIE             RUE THEODORE VERHAEGEN 6
                                           1060 BRUXELLES
  INSTITUT DES URSULINES                   AVENUE DU SIPPELBERG 10
                                           1080 BRUXELLES
  INSTITUT DOMINIQUE PIRE                  RUE DE LENGLENTIER 6-14
                                           1000 BRUXELLES
  INSTITUT DU SACRE-COEUR                  RUE DES DAMES 77
                                           7080 FRAMERIES
  INSTITUT NOTRE-DAME                      RUE DE FIENNES 66
                                           1070 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT JOSEPH                    BOULEVARD DE L'YSER 24
                                           6000 CHARLEROI
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue Pige au Croly 37
                                           6000 CHARLEROI
  INSTITUT SAINT-CHARLES                   RUE PONT-A-LA-FAULX 66
                                           7600 PERUWELZ
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue de Blaton 31
                                           7600 PERUWELZ
  INSTITUT SAINTE-MARIE                    PLACE D'ARENBERG 20
                                           6200 CHATELINEAU
  INSTITUT SAINTE-MARIE                    RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1
                                           6140 FONTAINE-L'EVEQUE
  INSTITUT SAINTE-MARIE                    RUE COCKERILL 148
                                           4100 SERAING
  INSTITUT SAINTE-MARIE ET SAINT-ANTOINE   RUE EMILE FERON 9
                                           1060 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-FERDINAND                 AVENUE MARECHAL FOCH 824
                                           7012 JEMAPPES
  INSTITUT SAINT-HENRI                     RUE DU COMMERCE 21
                                           7780 COMINES
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue de l'Eglise 6
                                           7783 BIZET
  INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE             RUE MORIS 19
  DE LA SALLE                              1060 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-JOSEPH                    RUE FELIX HAP 14
  D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE                 1040 BRUXELLES
                                           uniquement l'implantation située
                                           rue des Allies 315
                                           1190 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-LOUIS                     RUE DU MARAIS 113
                                           1000 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-THERESE                   GRAND'RUE 79
                                           7170 MANAGE
  INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER-        BOULEVARD LAMBERMONT 17
  NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR                1030 BRUXELLES
  LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES            RUE DES VALLEES 18
                                           6060 GILLY
  ECOLE INTERNATIONALE "LE VERSEAU" ELCE   RUE DE WAVRE 60
                                           1301 BIERGES
                                           uniquement l'implantation située
                                           place Chantraine P1
                                           6060 GILLY

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE.

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