Texte 2000029364

13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-10-2000
Numéro
2000029364
Page
36445
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-13/46
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.(Un subside global de quarante et un millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize francs (41.589.716 BEF)) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est alloué aux Pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnus en discriminations positives. <AM 2000-10-19/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2001>

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement, conformément au tableau de synthèse repris en annexe.

Art. 3.Le subside visé à l'article 1er est réparti entre les écoles fondamentales des zones reprises ci-après :

1. Zone de Bruxelles, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 14.132.281 BEF.

2. Zone de Molenbeek et Ouest, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 5.214.082 BEF.

3. (Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.542.661 BEF). <AM 2000-10-19/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2001>

4. Zone du Hainaut occidental, aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 305.513 BEF.

5. Zone de Mons Centre, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 2.661.082 BEF.

6. Zone de Huy-Waremme, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 46.010 BEF.

7. Zone de Liège, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 6.968.678 BEF.

8. Zone de Verviers, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 349.493 BEF.

9. Zone du Luxembourg, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 751.114 BEF.

10. Zone de Dinant-Philippeville, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 1.260.167 BEF.

11. Zone de Namur, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 358.635 BEF.

Art. 4.Les subventions inférieures à deux cent mille francs sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2000.

Art. 5.Les subventions supérieures à deux cent mille francs sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2000 et 1er janvier 2001.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2001, le Pouvoir organisateur bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Art. 7.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Subventions supplémentaires octroyées aux implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive.

  P.O.         Identification ecole          Equipement  Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de BRUXELLES
  ---------------------------------------------------------------------------
  Bruxelles    rue de la Buanderie, 33         240.000     70.000     310.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de Cureghem, 65              50.000     50.000     100.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de la Cle, 18               200.000                200.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Six-Jetons, 25          150.000                150.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de la Paille, 24            370.000    230.000     600.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de l'Eclusier Cogge, 14      30.000    170.000     200.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de l'Enseignement, 96       380.000    130.000     510.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    bd du Midi, 86                  200.000     80.000     280.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Eburons, 46             500.000    150.000     650.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Eburons, 50             370.000                370.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Riches Claires, 30      450.000                450.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Six-Jetons, 55          210.000    140.000     350.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Six-Jetons, 60          200.000    200.000     400.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue des Visitandines, 2         200.000    150.000     350.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue de Ruysbroeck, 35           125.000    100.000     225.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue du Canal, 53-57             400.000    320.000     720.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue Haute, 255                  200.000    200.000     400.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue Masui, 73                   450.000    350.000     800.000
               1000 BRUXELLES
  Bruxelles    rue Nicolay, 9-11               360.000    682.294   1.042.294
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue Sainte-Therese, 1           300.000                300.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue Saint-Ghislain, 40           45.000     25.000      70.000
               1000 Bruxelles
  Bruxelles    rue Claessens, 59               180.000    773.394     953.394
               1020 Bruxelles
  Bruxelles    rue Laneau, 5 1020 Bruxelles    125.000    816.789     941.789
  Bruxelles    rue Thys Vanham, 21             200.000    350.000     550.000
               1020 Bruxelles
  Saint-Josse  place Saint-Josse, 12            40.894                 40.894
               1210 St-Josse
  Saint-Josse  rue Braemt, 57 1210 St-Josse     40.894    430.000     470.894
  Saint-Josse  rue Saint-Francois, 19-21        40.894                 40.894
               1210 St-Josse
  Saint-Josse  rue Potagere, 52                 40.894                 40.894
               1210 St-Josse
  Schaerbeek   Grande Rue au Bois, 57          144.325    336.757     481.082
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Capronnier, 1               134.524    313.893     448.417
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Gallait, 131                 81.501    190.169     271.670
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Gaucheret, 124a             108.854    253.992     362.846
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Josaphat, 229                95.689    223.273     318.962
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Quinaux, 32                 123.408    287.953     411.361
               1030 Schaerbeek
  Schaerbeek   rue Rogier, 188                  96.567    225.323     321.890
               1030 Schaerbeek
  TOTAL        ZONE de BRUXELLES             6.883.444  7.248.837  14.132.281

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de MOLENBEEK et OUEST
  Anderlecht    rue Eloy, 114              50.000          81.469     131.469
                1070 Bruxelles
  Anderlecht    rue des Goujons, 88        15.000          25.000      40.000
                1070 Anderlecht
  Forest        rue du Montenegro, 159     30.000         207.308     237.308
                1190 Forest
  Forest        rue Jef Devos, 55          87.000         230.000     317.000
                1190 Forest
  Ixelles       rue Sans Soucis, 130                      595.516     595.516
                1050 Ixelles
  Jette         rue Berre, 123            175.552         100.000     275.552
                1090 Jette
  Koekelberg    rue des Tisserands, 24                    411.602     411.602
                1081 Koekelberg
  Koekelberg    rue E. Sergijsels, 15                     411.602     411.602
                1081 Koekelberg
  Molenbeek     rue de Ribaucourt, 21      35.000         483.502     518.502
                1080 Molenbeek
  Molenbeek     place de la Duchesse      120.000                     120.000
                de Brabant, 27
                1080 Molenbeek
  Molenbeek     rue des Quatre-Vents, 71   91.755         533.502     625.257
                1080 Molenbeek
  Molenbeek     rue Gulden Bodem, 2-4      35.000         483.502     518.502
                1080 Molenbeek
  Molenbeek     rue le Lorrain, 94         35.000         483.502     518.502
                1080 Molenbeek
  Molenbeek     rue Ransfort, 76           62.792                      62.792
                1080 Molenbeek
  Saint-Gilles  place Bethleem, 10                        132.000     132.000
                1060 St-Gilles
  Saint-Gilles  rue de Bordeaux, 16        25.000                      25.000
                1060 St-Gilles
  Saint-Gilles  rue de la Perche, 11       50.000                      50.000
                1060 St-Gilles
  Saint-Gilles  rue du Fort, 80 a          25.000                    25.000 F
                1060 St-Gilles
  Saint-Gilles  rue de la Rhetorique, 13   17.500                      17.500
                1060 St-Gilles
  Saint-Gilles  place des Heros, 5         66.428         114.550     180.978
                1060 St-Gilles
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de MOLENBEEK et OUEST        921.027       4.293.055   5.214.082
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de CHARLEROI - HAINAUT SUD
  ---------------------------------------------------------------------------
  Aiseau-       rue de la Presles          29.400          58.800      88.200
  Presles       6250 Aiseau-Presles
  ---------------------------------------------------------------------------
  Aiseau-       place Communale, 20        73.000         108.000     181.000
  Presles       6250 Aiseau-Presles
  ---------------------------------------------------------------------------
  Aiseau-       rue Destree, 2             57.000         159.000     216.000
  Presles       6250 Aiseau-Presles
  ---------------------------------------------------------------------------
  Aiseau-       rue Quartier du Roi, 58    68.000         108.000     176.000
  Presles       6250 Aiseau-Presles
  ---------------------------------------------------------------------------
  [...] <AM 2000-10-19/40, art. 3, 002;  En vigueur :  01-09-2001>
  Binche        rue de la Chapelette, 72  170.000          51.000     221.000
                7130 Binche
  ---------------------------------------------------------------------------
  Binche        rue de la Fraternite      160.000                     160.000
                7130 Binche
  ---------------------------------------------------------------------------
  Binche        rue des Erables            65.096                      65.096
                7130 Binche
  ---------------------------------------------------------------------------
  Binche        rue J. Wauters, 141       200.000          51.540     251.540
                7130 Binche
  ---------------------------------------------------------------------------
  Chapelle-     rue de la Resistance      192.969                     192.969
  lez-Herlai-   7160 Chapelle-lez-
  mont          Herlaimont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Chapelle-     rue de l'Avenir            20.000                      20.000
  lez-Herlai-   7160 Chapelle-lez-
  mont          Herlaimont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de la                                  30.000      30.000
                Gendarmerie, 24
                6030 Marchienne-Au-Pont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Ferrer, 25             44.000         121.901     165.901
                6030 Marchienne-
                Au-Pont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue V. Hachez, 39          40.000          54.727      94.727
                6030 Marchienne-
                Au-Pont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de la Solidarite, 2   286.816         291.200     578.016
                6061 Montignies-
                Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de                    104.950                     104.950
                l'Enseignement, 2
                6000 Charleroi
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Bayemont, 1           255.000         286.333     541.333
                6000 Charleroi
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Warmonceau, 168       182.944                     182.944
                6000 Charleroi
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de l'Hospice, 27       52.000                      52.000
                6044 Roux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue des Aiselies, 1        52.000                      52.000
                6044 Roux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Willocq, 4 a          100.000         102.792     202.792
                6044 Roux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de Roux, 17             4.167                       4.167
                6031 Monceau-Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue de Trazegnies,         40.572                      40.572
                280
                6031 Monceau-Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue des Combattants,                      162.010     162.010
                64
                6031 Monceau-Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     chaussee de                 1.186          48.000      49.186
                Bruxelles, 191
                6042 Lodelinsart
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     avenue Houtart             16.488                      16.488
                6031 Monceau-Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     chaussee de Ransart, 216   67.620                      67.620
                6060 Gilly
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Nazarin, 35            17.784                      17.784
                6060 Gilly
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Saint-Joseph, 152      28.437                      28.437
                6060 Gilly
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     place Albert Ier, 36      219.370          91.200     310.570
                6061 Montignies-
                Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue des Cartiers, 4                       180.630     180.630
                6061 Montignies-
                Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     place Basile Parent, 14   329.148          98.064     427.212
                6010 Couillet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue A. Georges, 154         2.323          28.800      31.123
                6042 Lodelinsart
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue du Ravin, 46            9.330          19.200      28.530
                6042 Lodelinsart
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Autequitte, 14                        156.546     156.546
                6044 Roux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Bois des Cloches, 52   39.090                      39.090
                6010 Couillet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Circulaire, 27        114.246          36.000     150.246
                6060 Gilly
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Noel-Culpart, 26       35.847                      35.847
                6060 Gilly
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Delvaux, 59            75.420          45.000     120.420
                6040 Jumet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue des Roseaux, 2                        126.441     126.441
                6041 Gosselies
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Dewiest, 98                           457.317     457.317
                6040 Jumet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Vandeweyer, 3                          20.935      20.935
                6040 Jumet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue du 28 juin, 2          57.060                      57.060
                6010 Couillet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Fonds Jacques, 2       47.797                      47.797
                Couillet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Ferrer 6010            80.280         160.560     240.840
                6010 Couillet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Ferrer, 11-17         183.223                     183.223
                6020 Dampremy
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Ferrer, 13            252.603                     252.603
                6031 Monceau-Sur-Sambre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Lebon, 41             292.126         150.000     442.126
                6001 Marcinelle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Lecomte, 120                          243.433     243.433
                6020 Dampremy
  ---------------------------------------------------------------------------
  Charleroi     rue Paul Barre, 28         13.417         146.000     159.417
                6020 Dampremy
  ---------------------------------------------------------------------------
  Chatelet      rue de Loverval, 145      293.553                     293.553
                6200 Chatelet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Chatelet      rue Gendebien, 224        160.000          21.437     181.437
                6200 Chatelineau
  ---------------------------------------------------------------------------
  Chatelet      rue Sainte-Anne,          275.972          21.600     297.572
                59-61
                6200 Chatelineau
  ---------------------------------------------------------------------------
  Courcelles    Cite G. Penfao                             58.108      58.108
                6180 Courcelles
  ---------------------------------------------------------------------------
  Farciennes    rue Clement Daix, 87                      337.180     337.180
                6240 Farciennes
  ---------------------------------------------------------------------------
  Farciennes    rue des Cayats, 10                        177.418     177.418
                6240 Farciennes
  ---------------------------------------------------------------------------
  Farciennes    rue des Ecoles, 10                         41.353      41.353
                6240 Farciennes
  ---------------------------------------------------------------------------
  Farciennes    rue F. Stilmant, 25                        67.264      67.264
                6240 Pironchamps
  ---------------------------------------------------------------------------
  Fleurus       chaussee de Gilly, 107      9.000                       9.000
                6220 Fleurus
  ---------------------------------------------------------------------------
  Fleurus       avenue de la Wallonie      27.442                      27.442
                6224 Wanfercee-Baulet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Fontaine-     Cite des Oiseaux, 8b        5.434          40.000      45.434
  l'Eveque      6140 Fontaine-
                l'Eveque
  --------------------------------------------------------------------------
  Merbes-le-    rue Neuve, 14a             49.000                   49.000
  Chateau       6567 Labuissiere
  --------------------------------------------------------------------------
  Merbes-le-    rue Paul Pastur, 3        283.762                  283.762
  Chateau       6567 Fontaine-Valmont
  --------------------------------------------------------------------------
  [TOTAL ZONE de CHARLEROI - HAINAUT SUD 5.184.872    4.357.789  9.542.661]
     <AM 2000-10-19/40, art. 4, 002;  En vigueur :  01-09-2001>

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE du HAINAUT OCCIDENTAL
  ---------------------------------------------------------------------------
  Bernissart    rue Lotard, 16             59.735          61.930     121.665
                7320 Bernissart
  ---------------------------------------------------------------------------
  Bernissart    rue Negresse, 2            36.504          37.846      74.350
                7320 Bernissart
  ---------------------------------------------------------------------------
  Bernissart    rue Buissonnet, 34         53.761          55.737     109.498
                7320 Bernissart
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE du HAINAUT OCCIDENTAL        150.000         155.513     305.513
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de MONS CENTRE
  ---------------------------------------------------------------------------
  Boussu        quartier Robertmont, 1     35.000          12.000      47.000
                7300 Boussu
  ---------------------------------------------------------------------------
  Boussu        rue des Nouvelles                         332.232     332.232
                Ecoles, 16
                7300 Boussu
  ---------------------------------------------------------------------------
  Colfontaine   rue Neuve                  93.372                      93.372
                7340 Colfontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Colfontaine   rue du Grand Passage      112.562                     112.562
                7340 Colfontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Colfontaine   rue Rampe Anfouette, 1     32.269                      32.269
                7340 Colfontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Colfontaine   rue Roi Albert, 1         104.817                     104.817
                7340 Colfontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Colfontaine   rue Saint-Pierre, 60       23.117                      23.117
                7340 Colfontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Dour          rue Ch. Nantiez, 27        17.882                      17.882
                7370 Elouges
  ---------------------------------------------------------------------------
  Frameries     rue Floreal                67.353                      67.353
                7080 Frameries
  ---------------------------------------------------------------------------
  Frameries     rue Leopold, 217           77.790                      77.790
                7080 La Bouverie
  ---------------------------------------------------------------------------
  Hensies       rue des Ecoles, 5          94.891                      94.891
                7350 Hensies
  ---------------------------------------------------------------------------
  Hensies       rue Nouvelle Cite         190.000          70.000     260.000
                7350 Hensies
  ---------------------------------------------------------------------------
  La Louviere   place de Trivieres, 25    331.809                     331.809
                7100 Trivieres
  ---------------------------------------------------------------------------
  La Louviere   rue Brichant, 60           72.508                      72.508
                7100 La Louviere
  ---------------------------------------------------------------------------
  La Louviere   rue Omer Tulippe          208.709                     208.709
                7100 Saint-Vaast
  ---------------------------------------------------------------------------
  La Louviere   rue Trieu-a-Vallee        262.469                     262.469
                7110 Houdeng-Goegnies
  ---------------------------------------------------------------------------
  Le Roeulx     rue des Ecoles, 39         56.161                      56.161
                7070 Thieu
  ---------------------------------------------------------------------------
  Manage        rue de la Goette, 51       18.046                      18.046
                7170 La Hestre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Manage        rue Delval                 21.041                      21.041
                7170 Manage
  ---------------------------------------------------------------------------
  Mons          rue Commandant             63.000           5.000      68.000
                Lemaire, 168 b
                7033 Cuesmes
  ---------------------------------------------------------------------------
  Mons          Cite Bois Brule            68.000          24.106      92.106
                7011 Ghlin
  ---------------------------------------------------------------------------
  Quaregnon     rue de Brouckere, 108      75.392                      75.392
                7390 Quaregnon
  ---------------------------------------------------------------------------
  Quaregnon     rue de l'Egalite, 102      55.405                      55.405
                7390 Quaregnon
  ---------------------------------------------------------------------------
  Quaregnon     Cite Astrid                50.000                      50.000
                7390 Quaregnon
  ---------------------------------------------------------------------------
  Quaregnon     rue A. Delattre, 356       50.000                      50.000
                7390 Quaregnon
  ---------------------------------------------------------------------------
  Quaregnon     rue J. Destree, 176        36.151                      36.151
                7390 Quaregnon
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de MONS CENTRE             2.217.744         443.338   2.661.082
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de HUY-WAREMME
  ---------------------------------------------------------------------------
  Amay          allee du Rivage, 12         5.575                       5.575
                4540 Amay
  ---------------------------------------------------------------------------
  Engis         rue des Pres, 1                            40.435      40.435
                4480 Engis
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de HUY-WAREMME                 5.575          40.435      46.010
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de LIEGE
  ---------------------------------------------------------------------------
  Aywaille      rue de Sedoz, 6                            40.871      40.871
                4920 Aywaille
  ---------------------------------------------------------------------------
  Flemalle      rue des Masuirs, 17        17.000                      17.000
                4400 Ivoz-Ramet
  ---------------------------------------------------------------------------
  Flemalle      rue des Quinze             16.000                      16.000
                Bonniers
                4400 Flemalle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Flemalle      rue Houlbouse, 81           8.500         284.498     292.998
                4400 Flemalle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Flemalle      rue Xhorre, 1               9.000         284.498     293.498
                4400 Flemalle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Flemalle      rue des Hospitaliers, 13   17.000                      17.000
                4400 Flemalle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Grace-Hol-    rue Aulichamps, 1         206.000          61.000     267.000
  logne         4460 Grace-Hollogne
  ---------------------------------------------------------------------------
  Herstal       rue Faurieux, 2            95.000         113.000     208.000
                4040 Herstal
  ---------------------------------------------------------------------------
  Herstal       rue de                     55.000          30.000      85.000
                l'Emancipation, 2
                4040 Herstal
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de Porto, 76           10.000                      10.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de Vise, 782           50.000          25.000      75.000
                4020 Wandre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue des Waroux, 12         20.000          10.000      30.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de la                  15.000          10.000      25.000
                Croix-Rouge, 17
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de la                  15.000          10.000      25.000
                Croix-Rouge, 3
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de la                  15.000          10.000      25.000
                Croix-Rouge, 7
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         bd Ernest Solvay, 246      20.000                      20.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         place de la                10.000          20.000      30.000
                Liberation, 3
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         avenue de Lille, 3          5.000          10.000      15.000
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         place Vieille              20.000                      20.000
                Montagne, 13
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue Basse-Wez, 54          30.000                      30.000
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue Charles                30.000                      30.000
                Bartholomez, 9
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue de la                  15.000          10.000      25.000
                Croix-Rouge, 11
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue Demoitelle, 19         20.000                      20.000
                4030 Grivegnee
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue des Vignerons, 1-3     45.000                      45.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue Bonne-Nouvelle, 16                     45.000      45.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue du Limbourg, 110       15.000                      15.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue du Perron, 126        150.000          57.000     207.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue du Pont de Wandre,     30.000          30.000      60.000
                4020 Wandre
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue E. Vandervelde, 203    15.000          20.000      35.000
                4000 Glain
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue Burenville, 46         10.000          20.000      30.000
                4000 Glain
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue General de Gaulle, 89  10.000          15.000      25.000
                4020 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Liege         rue J. Joset, 58b          75.000                      75.000
                4000 Liege
  ---------------------------------------------------------------------------
  Oupeye        rue de Baronhaie, 15       27.000         324.000     351.000
                4682 Heure-Le-Romain
  ---------------------------------------------------------------------------
  Saint-Nico-   rue Esperance, 15                          24.500      24.500
  las           4420 Saint-Nicolas
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue de                                    300.000     300.000
                l'Enseignement, 162
                4102 Ougree
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue de                                    300.000     300.000
                l'Enseignement, 166
                4102 Ougree
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Rousseau, 1                           250.000     250.000
                4101 Jemeppe-Sur-Meuse
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Clement, 20            30.000         269.060     299.060
                4101 Jemeppe-Sur-Meuse
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Basse Marihaye, 350                   269.060     269.060
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       avenue de Douai, 1 a                      509.060     509.060
                4101 Jemeppe-Sur-Meuse
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       avenue du Centenaire, 27                  269.060     269.060
                4102 Ougree
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       avenue J. Wuidar, 92                      240.000     240.000
                4102 Ougree
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue des Ecoliers, 51       60.000                      60.000
                4100 Seraing
                (primaire)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue des Ecoliers, 51       31.000                      31.000
                4100 Seraing
                (maternel)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Haute, 5               87.500          60.000     147.500
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Jean de Seraing, 57    26.000         250.000     276.000
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Leon Blum, 42                         240.000     240.000
                4101 Jemeppe-Sur-Meuse
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Leon Deleval, 9                       600.000     600.000
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Morchamps, 52                         240.000     240.000
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Bas-Sarts, 6                          240.000     240.000
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Seraing       rue Paquay, 51             40.000                      40.000
                4100 Seraing
  ---------------------------------------------------------------------------
  Trooz         rue Trasenster, 34         20.000                      20.000
                4870 Trooz
  ---------------------------------------------------------------------------
  Trooz         rue la Brouck Cite, 1      40.000          33.000      73.000
                4870 Trooz
  ---------------------------------------------------------------------------
  Vise          rue de Vise, 105           35.071                      35.071
                4602 Cheratte
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de LIEGE                   1.445.071       5.523.607   6.968.678
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de VERVIERS
  ---------------------------------------------------------------------------
  Dison         place Jean Roggeman, 19    19.000                      19.000
                4820 Dison
  ---------------------------------------------------------------------------
  Dison         rue Henripre, 14           10.000                      10.000
                4821 Andrimont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Sippenaeken   place Saint-Lambert, 2    127.421         100.000     227.421
                4851 Sippenaeken
  ---------------------------------------------------------------------------
  Verviers      rue des Prairies, 3        10.768          50.000      60.768
                4800 Verviers
  ---------------------------------------------------------------------------
  Verviers      rue des Hospices, 57       10.768                      10.768
                4800 Verviers
  ---------------------------------------------------------------------------
  Verviers      place Lambert              21.536                      21.536
                Fraipont, 11
                4800 Verviers
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de VERVIERS                  199.493         150.000     349.493
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de LUXEMBOURG
  ---------------------------------------------------------------------------
  Herbeumont    rue Lauvaux, 29            17.499                      17.499
                6887 Herbeumont
  ---------------------------------------------------------------------------
  Neufchateau   rue Sainte-Barbe, 16                      373.488     373.488
                6840 Warmifontaine
  ---------------------------------------------------------------------------
  Rendeux       rue de Hotton, 11         250.000         110.127     360.127
                6987 Rendeux
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de Luxembourg                267.499         483.615     751.114
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de DINANT-PHILIPPEVILLE
  ---------------------------------------------------------------------------
  Cerfontaine   rue Saint-Pierre, 57      337.009                     337.009
                5630 Villers-Deux-Eglises
  ---------------------------------------------------------------------------
  Couvin        place Notre-Dame de        10.024                      10.024
                Messines, 8
                5660 Presgaux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Couvin        rue du Fossaire, 9         10.024                      10.024
                5660 Aublain
  ---------------------------------------------------------------------------
  Dinant        rue des Potiers, 1        397.225                     397.225
                5500 Dinant
  ---------------------------------------------------------------------------
  Hamois        rue du Relais, 1 b          5.941                       5.941
                5363 Emptinne
  ---------------------------------------------------------------------------
  Hamois        rue Saint-Martin, 6         5.941                       5.941
                5363 Emptinne
  ---------------------------------------------------------------------------
  Houyet        rue du Chateau, 2          37.633                      37.633
                5564 Wanlin
  ---------------------------------------------------------------------------
  Mettet        place d'Oret, 1            37.999                      37.999
                5640 Oret
  ---------------------------------------------------------------------------
  Philippe-     rue du Bailli, 12         208.265          50.000     258.265
  ville         5600 Fagnolle
  ---------------------------------------------------------------------------
  Viroinval     place Edmond Lubin, 6      80.053                      80.053
                5670 Olloy-sur-Viroin
  ---------------------------------------------------------------------------
  Viroinval     rue Eugene Defraire, 31    80.053                      80.053
                5670 Treignes
  ---------------------------------------------------------------------------
  TOTAL ZONE de DINANT-PHILIPPEVILLE    1.210.167          50.000   1.260.167
  ---------------------------------------------------------------------------

  P.O.         Identification ecole       Equipement     Fonction-    Total
                                                          nement
  ---------------------------------------------------------------------------
  ZONE de NAMUR
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  Andenne       place Wauters, 9 a                       295.927     295.927
                5300 Seilles
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  Namur         avenue des Champs         28.735                      28.735
                Elysees, 37
                5000 Namur
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  Sambreville   place Communale           15.000          18.973      33.973
                5060 Moignelee
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  TOTAL ZONE de NAMUR                     43.735         314.900     358.635
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  [TOTAL                              18.528.627       23.061.089 41.589.716]
  <AM 2000-10-19/40, art. 4, 002;  En vigueur :  01-09-2001>

Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 juillet 2000 octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

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