21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire.

Article 1er.Le délai visé à l'article 20, § 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, est prolongé jusqu'au 19 août 2002 inclus.

Art. 2.La période visée à l'article 15, 3°, de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2002 inclus.

Art. 3.L'arrêté royal du 30 décembre 1999 prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2001.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.