17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-5-2000
Numéro: 2000035460
Page: 18053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200001-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé). <AGF 2002-05-31/39, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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