31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-6-2000
Numéro: 2000000228
Page: 21842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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