Lex Iterata

Texte 2000000228

31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2000
Numéro
2000000228
Page
21842
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex