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Lex Iterata
Texte 2000000378
18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-7-2000
Numéro
2000000378
Page
25303
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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