8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (Famille et Aide sociale) ". (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel d'un montant de 999,9 millions de francs inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.02 pour des dépenses diverses visant à alléger la pression du travail, à atténuer les problèmes actuels et pour faire face aux évolutions sociales dans les secteur de l'aide sociale et de la famille, est réparti comme suit :

  Au programme 41.2 allocation de      100 millions de francs
   de base
  Au programme 41.4 allocation de      100 millions de francs
   base 41.01 plus specifique :        90 millions de francs pour l'accueil
                                        des enfants
                                       10 millions de francs pour les
                                        centres de confiance
  Au programme 41.4 allocation de      200 millions de francs
   base 34.02
  Au programme 41.4 allocation de      50 millions de francs
   base 34.03
  Au programme 41.5 allocation de      509,9 millions de francs
   base 41.11 plus specifique :        409,9 millions de francs pour l'offre
                                        de soins
                                       100 millions de francs pour l'emploi
                                        des personnes handicapees
  Au programme 41.7 allocation de      40 millions de francs
   base 34.04

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS