26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000003424
Page: 26219
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat encore en fonction au 30 juin 2000, en vertu de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et de l'arrêté royal du 29 avril 1999, sont prolongés jusqu'au 30 juin 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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