Lex Iterata

Texte 2000022130

21 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant la méthode de référence pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-2-2000
Numéro
2000022130
Page
5607
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-21/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La seule méthode de référence valable pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires est celle qui est reprise par Beltest au document I 14 " Analyse des polychlorobiphényles dans l'alimentation animale et les graisses animales, les oeufs et produits d'oeufs, les produits laitiers et autres produits alimentaires ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET