12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-2-2001
Numéro: 2001029019
Page: 4509
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-12/37
Entrée en vigueur / Effet: 26-02-2001
Texte modifié: 2000029365
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Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " Un subside global de dix-neuf millions six cent soixante-deux mille soixante francs (19 662 060 BEF) " sont remplacés par les termes " Un subside global de dix-neuf millions vingt-trois mille six cent sept francs (19 023 607 BEF) ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont remplacés :

1°les termes " à raison d'un montant global de douze millions cent soixante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-deux francs (12 165 582 BEF) " par les termes " à raison d'un montant global de onze millions six cent cinquante-huit mille neuf cent trente-quatre francs (11 658 934 BEF) ";

2°les termes " à raison d'un montant global de sept millions quatre cent nonante-six mille quatre cent septante-huit francs (7 496 478 BEF) " par les termes " à raison d'un montant global de sept millions trois cent soixante-quatre mille six cent septante-trois francs (7 364 673 BEF) ".

Art. 3.Dans l'annexe 1 du même arrêté, sont supprimées les rubriques suivantes :

1°" BXL3-2000-05, EVERE, 1140, RUE DU BON PASTEUR 3, 364.838 " située à la 12e ligne;

2°" /100/CHAT/02, PIRONCHAMPS, 6240, 6240, RUE JOUAY, 94, 72.000 " située à la 42e ligne;

3°" 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 170.000 " située à la 44e ligne.

Art. 4.Dans l'annexe 1 du même arrêté, la rubrique " 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 170.000 " située à la 46e ligne est remplacée par la rubrique " 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 270.190 ".

Art. 5.Dans l'annexe 1 du même arrêté, la rubrique " TOTAL, 12.165.582 " située à la dernière ligne est remplacée par la rubrique " TOTAL, 11.658.934 ".

Art. 6.Dans l'annexe 2 du même arrêté est supprimée la rubrique " 8/100/BIN/01, GRAND-RENG, 6560, RUE DES DEPORTES, 18, 131.805 ".

Art. 7.Dans l'annexe 2 du même arrêté, la rubrique " TOTAL, 7.496.478 " située à la dernière ligne est remplacée par la rubrique " TOTAL, 7.364.673 ".

Bruxelles, le 12 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

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