27 JANVIER 2000. - Arrêté du Collège n° 00/013 fixant les crédits et les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2000
- Numéro
- 2000031239
- Page
- 30700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants sont reportés de l'année budgétaire 1999 à l'année budgétaire 2000 :
Les crédits et les engagements à imputer au service ordinaire pour 189.593.666 FB.
Les crédits et les engagements à imputer au service extraordinaire pour 481.313.648 FB.
