Texte 2000015072

27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
14-6-2000
Numéro
2000015072
Page
20657
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-27/39
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-04-02/44, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.