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Lex Iterata
Texte 2000014109
27 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-5-2000
Numéro
2000014109
Page
16844
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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