Texte 2000022378

24 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
27-5-2000
Numéro
2000022378
Page
18097
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-24/30
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-04-22/04, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.