13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-3-2001
- Numéro
- 2001035270
- Page
- 8327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-13/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- 1997035508
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006; voir toutefois dispositions transitoires à l'art. 171 de l'AGF 2006-06-30/41>
