Lex Iterata

Texte 2001027071

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-2-2001
Numéro
2001027071
Page
4049
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-22/80
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000027161
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