Texte 2000035834

7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-8-2000
Numéro
2000035834
Page
28229
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-07/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,139°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

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