Texte 2000014172
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et les arrêtés royaux du 10 août 1998 est complétée par onze alinéas, rédigés comme suit :
Directive n° CE Denomination Journal officiel
1999/14/CE Directive 1999/14/CE de la Commission L 97 12.4.1999
du 16 mars 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
77/538/CEE du Conseil relative aux
feux-brouillard arriere des vehicules a
moteur et de leurs remorques.
1999/15/CE Directive 1999/15/CE de la Commission L 97 12.4.1999
du 16 mars 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
76/759/CEE du Conseil relative aux feux
indicateurs de direction des vehicules
a moteur et de leurs remorques.
1999/16/CE Directive 1999/16/CE de la Commission L 97 12.4.1999
du 16 mars 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
77/540/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives aux feux de
stationnement des vehicules a moteur.
1999/17/CE Directive 1999/17/CE de la Commission L 97 12.4.1999
du 18 mars 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
76/761/CEE du Conseil relative aux
projecteurs pour vehicules a moteur
assurant la fonction de feux de route
et/ou de feux de croisement, ainsi
qu'aux sources lumineuses (lampes a
incandescence et autres) destinees a
etre utilisees dans les feux homologues
des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
1999/18/CE Directive 1999/18CE de la Commission du L 97 12.4.1999
18 mars 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
77/762/CEE du Conseil relative aux
feux-brouillard avant des vehicules a
moteur ainsi qu'aux lampes pour ces
feux.
1999/40/CE Directive 1999/40/CE de la Commission L 124 18.5.1999
du 6 mai 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
79/622/CEE du Conseil relative aux
dispositifs de protection en cas de
renversement des tracteurs agricoles ou
forestiers a roues (essais statiques).
1999/52/CE Directive 1999/52/CE de la Commission L 142 5.6.1999
du 26 mai 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
96/96/CE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives au controle
technique des vehicules a moteur et de
leurs remorques.
1999/55/CE Directive 1999/55/CE de la Commission L 146 11.6.1999
du 1er juin 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
77/536/CEE du Conseil relative aux
dispositifs de protection en cas de
renversement des tracteurs agricoles ou
forestiers a roues.
1999/56/CE Directive 1999/56/CE de la Commission L 146 11.6.1999
du 3 juin 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
78/933/CEE du Conseil relative a
l'installation des dispositifs
d'eclairage et de signalisation
lumineuse des tracteurs agricoles ou
forestiers a roues.
1999/57/CE Directive 1999/57/CE de la Commission L 148 15.6.1999
du 7 juin 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
78/764/CEE du Conseil relative au siege
du conducteur des tracteurs agricoles
ou forestiers a roues.
1999/58/CE Directive 1999/58/CE de la Commission L 148 15.6.1999
du 7 juin 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
79/533/CEE du Conseil relative aux
dispositifs de remorquage et de marche
arriere des tracteurs agricoles ou
forestiers a rouesArt. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.