17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formations dans l'enseignement de promotion sociale étant également accessibles aux jeunes scolarisables à temps plein (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-5-2000
Numéro: 2000035402
Page: 14088
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/36
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les apprenants qui sont, conformément à l'article 1, § 1, de la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire, encore assujettis à la scolarité obligatoire à temps plein, sont admis aux formations arabe, allemand, anglais, français, hébraïque, italien, espagnol et turc de la discipline " langues ", ainsi qu'à toutes les formations de la discipline " néerlandais deuxième langue ".

Art. 2.Le présent arrêté s'applique pendant l'année scolaire 1999-2000.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

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