23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-12-2000
Numéro: 2000003701
Page: 41463
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998 et 29 octobre 1999, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2001" et "3,19".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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