Texte 2000031384

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté 2000/971 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-11-2000
Numéro
2000031384
Page
36662
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-20/32
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2000.

Bruxelles, le 20 octobre 2000.

Par le Collège de la Commission communautaire française :

Président du Collège,

E. TOMAS.

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