14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux ".

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est composée de trente membres effectifs et de trente membres suppléants ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette commission paritaire.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.