Texte 2000012292

26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-2000
Numéro
2000012292
Page
28201
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-26/51
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45513/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-26/52%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.