Lex Iterata

Texte 2000022325

20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-4-2000
Numéro
2000022325
Page
11968
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet
06-04-2000
Texte modifié
1964102306
belgiquelex

Article 1er.Au 3°, alinéa 2 de la section III " Normes d'organisation " de la rubrique " Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1999, les mots " , à partir du 6 avril 2001, " sont insérés entre les mots " et doivent " et " pouvoir justifier avoir suivi avec fruit un programme de formation de 80 heures ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 20 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.