Texte 2000000642

12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-9-2000
Numéro
2000000642
Page
30136
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/65
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-08-26/45, art. 20, 002; En vigueur : 31-12-2002>

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