Article 1er.L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.