Texte 2000022612
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre Ier :
a)sont insérées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27852-4).
b)est ajoutée une note en bas de page renvoyant à la spécialité ATRACURIUM BESILATE FAULDING 25 mg/2,5 ml Faulding, libellée comme suit :
" Conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par ampoule ou par vial. ";
c)est ajoutée une note en bas de page renvoyant à la spécialité TAVANIC Aventis Pharma, libellée comme suit :
" Conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par ampoule. ";
d)sont supprimées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27854).
e)est modifiée comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27855).
2°au chapitre IV-B) :
a)au § 13, sont insérées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27855).
b)au § 15, est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27856).
c)au § 24-1) :
1)au point e), les termes "CAPOTEN et ZESTRIL" sont remplacés par les termes "CAPOTEN, CAPTOPRIL BC et ZESTRIL";
2)au point f), le terme "CAPOTEN" est remplacé par les termes "CAPOTEN, CAPTOPRIL BC";
3)sont insérées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27856).
d)au § 44 :
1)sous a), est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27856).
2)sous b), sont insérées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27857).
3)sous d), sont insérées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27857).
e)au § 105, est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27857).
f)au § 140, est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27858).
g)au § 144, est supprimée la spécialité CEREDASE Genzyme;
h)au § 151, est remplacé le 1er alinéa par le suivant :
" § 151. La spécialité suivante est remboursée si elle est utilisée dans le traitement de l'hypertension artérielle attestée par le médecin traitant. " ;
i)au § 161 :
1)sont supprimées les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27858).
2)est modifiée comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27858).
j)est ajouté un § 180 rédigé comme suit :
§ 180. La spécialité suivante est remboursée s'il est démontré qu'elle a été utilisée pour le traitement de patients adultes HIV négatifs atteints d'une hépatite C chronique persistante avec des transaminases augmentées depuis 6 mois minimum, démontrée par la présence de l'anticorps anti-virus C et par biopsie hépatique. Cette biopsie n'est toutefois pas exigée s'il s'agit d'un patient hémophile ou sous anticoagulant ou atteint de cryoglobulinémie.
Dans ce cas, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation, dont le modèle est fixé sous " b " de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 6 mois.
Cette autorisation peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de 12 mois en cas de réponse favorable.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27859).
3°au chapitre IV-bis-2-8° :
1)les dispositions sont remplacées par les suivantes :
" 8° La préparation suivante peut être remboursée s'il ressort du rapport du médecin traitant qu'elle est destinée en association avec des autres antifongiques au traitement de l'une des affections suivantes dont la mise en évidence aura été prouvée et fournie :
- la cryptococcose;
- l'atteinte cérébro-méningée provoquée par des levures;
- l'atteinte oculaire provoquée par des levures;
- mycoses systémiques sévères à germes sensibles pour lesquelles les thérapies classiques seules (en monothérapie) ne sont pas efficaces. ".
2)est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-08-2000, p. 27859).
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, dans la rubrique VII.7.6, le terme "hépatite B" est remplacé par les termes "hépatite B ou C".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 août 2000.
Pour le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, absent,
Le Ministre de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE.