5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-2-2000
- Numéro
- 2000000050
- Page
- 3419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,3°, 002; En vigueur : 30-06-2019>
