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Lex Iterata
Texte 2000000742
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-11-2000
Numéro
2000000742
Page
36637
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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