21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-10-2000
- Numéro
- 2000029351
- Page
- 33877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française est close le 16 octobre 2000, à minuit.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 septembre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
H. HASQUIN.
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