Texte 2000029351

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-10-2000
Numéro
2000029351
Page
33877
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-21/32
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française est close le 16 octobre 2000, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

H. HASQUIN.

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