21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.

Article 1er.La session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française est close le 16 octobre 2000, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

H. HASQUIN.