22 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles.

Article 1er.Sont interdits lors des élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 :

1°sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, le sigle P.V.V.;

2°sur la demande motivée du Parti Réformateur Libéral, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW et PRL-PFF;

3°sur la demande motivée du parti Front Démocratique des Francophones, les sigles FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;

4°sur la demande motivée du parti AGALEV, le sigle GROEN;

5°sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;

6°sur la demande motivée du Christelijke Volkspartij, le sigle E.V.P.;

7°sur la demande motivée du Socialistische Partij, le sigle BSP;

8°sur la demande motivée du parti ECOLO, le sigle VERTS;

9°sur la demande motivée du parti Volksunie-Integrale Democratie, le sigle EVA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 août 2000.

A. DUQUESNE.