20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2 533 165 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.TABLEAU.

  Articles legaux        Projets         Credits      Activites  Allocations
                                          non                     de base
                                          dissocies               (et check
                                          (en francs)             digits)
  Departe- Divi-  Pro-
   ments    sions  gram-
                   mes
  26       53     0      - Remunerations   265 616    1          01.1104
                            et                                    (84)
                            allocations
                            generalement
                            quel-
                            conques :
                            personnel
                            autre que
                            statutaire
  26       59     1      - Subside       1 821 533    2          12.41.35
                            Institut                              (78)
                            national des
                            Invalides de
                            Guerre
  33       40     0      - Remunerations   173 772    1          01.1103
                            et                                    (75)
                            allocations
                            generalement
                            quel-
                            conques :
                            personnel
                            statutaire
                            definitif et
                            stagiaire
  33       56     0      - Remunerations   272 244    1          01.1103
                            et                                    (22)
                            allocations
                            generalement
                            quel-
                            conques :
                            personnel
                            statutaire
                            definitif et
                            stagiaire
                         - Total         2 533 165

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS