Lex Iterata

Texte 2000000779

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-11-2000
Numéro
2000000779
Page
36998
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex