8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national.

Article 1er.§ 1. Dans l'annexe Ic " A. Personnel administratif " de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, les mentions relatives aux grades de géomètre-expert immobilier principal (rang 28) et de géomètre-expert immobilier (rang 26) sont rayés, comme mentionné dans l'annexe 1 du présent arrêté.

§ 2. Dans l'annexe Ic " A. Personnel administratif " de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, la mention relative au grade de conseiller général (rang 15) est insérée, comme mentionné dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Bruxelles, le 8 mai 2000.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableau 1. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 27-05-2000, p. 18099).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2000.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Art. N2.Tableau 2. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 27-05-2000, p. 18100).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2000.

Le Ministre de la Défense,