Texte 2000027458

20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-10-2000
Numéro
2000027458
Page
35440
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-20/37
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2000
Texte modifié
2000027161
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 23 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence 31 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 des divisions organiques 50 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

(en millions de francs)

  --------------------------------------------------------------------------
  Divisi- |Allocation  | Credit initial C.D. |   Transfert     |  Credit
    on    | de base    |                     |                 |  ajuste
  organi- |            |                     |                 |
    que   |            |                     |                 |
  --------------------------------------------------------------------------
          |            |     CE   |   CO     |  CE        CO   |  CE      CO
    50    | 34.02.02   |    57,0  |  51,0    |+ 23,0    + 31,0 | 80,0   82,0
    53    | 12.02.05   |    35,0  |  40,0    |- 23,0    - 31,0 | 12,0    9,0
  --------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2000.

M. DAERDEN.

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