Texte 2000036124

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Intégration ". (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-11-2000
Numéro
2000036124
Page
39047
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-08/46
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel Intégration d'un montant de 235 millions de francs inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03 est réparti comme suit :

  Au programme 39.2, allocation de     40,1 millions de francs
   de base 12.11
  Au programme 41.7, allocation de     9,1 millions de francs
   de base 12.01
  Au programme 41.7, allocation de     176,3 millions de francs
   base 34.02
  Au programme 99.1, allocation de     9,5 millions de francs
   base 11.03

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

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