16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " Personnel de maîtrise, de métier et de service ", la disposition suivante :

" 6 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; ".

est remplacée par la disposition suivante :

" 7 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mai 2000.

Mme I. DURANT.