Texte 2000022669

31 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 29-11-2012)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
5-10-2000
Numéro
2000022669
Page
33852
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-31/42
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-11-19/03, art. 1, 002; En vigueur : 09-12-2012>

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