Lex Iterata

Texte 2000000624

16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-9-2000
Numéro
2000000624
Page
33377
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex