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Lex Iterata
Texte 2000000624
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-9-2000
Numéro
2000000624
Page
33377
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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