15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2000 et mise à jour au 29-12-2001).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-12-2000
Numéro: 2000022909
Page: 42953
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AR 2001-12-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-01-2001> Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à (173.505.500.000 BEF) se répartissant en (147.254.200.000 BEF) pour les hôpitaux généraux et (26.251.300.000 BEF) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 2001-12-21/34, art. 1, 003; En vigueur : 08-01-2002>

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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