Texte 2000000831

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2000
Numéro
2000000831
Page
38206
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.